RCM : MESURES DIVIDENDES 2008 Rappel des obligations de dépôt des déclarations Si vous n’avez que des revenus distribués éligibles à l’abattement de 40 % et/ou des intérêts de comptes courants et comptes bloqués d’associés ainsi que les prélèvements sociaux sur revenus distribués à déclarer, vous ne devez en aucun cas déposer de déclaration 2777 : il convient de déposer un formulaire 2777-D, […]

Alors que la France a reçu hier (le 28mai) une « recommandation » pressante de la Commission européenne pour accélérer la réduction de son déficit, le Premier ministre François Fillon regarde du côté des « niches fiscales » pour récupérer des recettes. Il est vrai que sans ces 50 milliards d'euros de cadeaux fiscaux divers, le budget du pays serait en excédent ! Alors, c'est la valse des […]

Le bouclier fiscal permet de plafonner le montant total des impôts directs que vous avez à payer une année donnée en le limitant à une fraction du revenu. A compter de 2008, deux mesures renforcent et étendent le dispositif : - le seuil permettant d’en bénéficier est abaissé : le montant total des impôts directs payés en 2007 ne doit pas être supérieur à 50% de vos revenus perçus en 2006, […]

La loi Borloo dans l'ancien Une déduction spécifique des revenus fonciers issus de certains baux peut être obtenue, quelle que soit la date d'acquisition du bien. Ce régime concerne les logements conventionnés avec l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) et mis en location à compter du 1er octobre 2006. Ce nouveau dispositif, appelé " Borloo dans l'ancien ", se substitue au dispositif "Besson […]

Les dons aux associations de consommateurs devraient profiter d'une réduction d'IR Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2008 par la commission des Finances de l'Assemblée nationale, les députés ont adopté un amendement visant à accorder une réduction d'impôt sur le revenu de 66 % au titre des dons et des cotisations effectués en faveur des associations de défense des […]

Présentation du Projet de loi de finances pour 2008  Le 27 septembre 2007, Christine Lagarde, ministre de l'Economie, et Eric Woerth, ministre du Budget, ont présenté le projet de loi de finances pour 2008. Celui-ci repose sur une hypothèse de croissance de 2 à 2,5 % en 2008. Plusieurs mesures concernent bien évidemment la fiscalité des particuliers. Compte tenu de l'inflation attendue pour […]

   Mécanismes de la Loi Girardin Habitation Cette loi est mise en place pour soutenir l'économie locale des TOM et des DOM par le biais de l'investissement privé. C'est une loi programme qui s'inscrit sur le long terme; ses dispositifs seront donc applicables jusqu'au 31 décembre 2017. Principes fondamentaux : Depuis le 22 juillet 2003, tout particulier réalisant un investissement locatif […]

Des avantages fiscaux importants L'année de souscription, vous bénéficiez d'une réduction d'impôt sur le revenu égale à :         • 25 % de votre investissement dans le FIP jusqu'à 24 000 € pour un couple marié, soit une réduction d'impôt maximum de 6 000 €         • 25 % de votre investissement dans le FIP jusqu'à 12 000 € pour une personne seule, soit une réduction d'impôt maximum de 3 000 […]