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Le cabinet conseil :

STRATÉGIE FINANCIÈRE ET FISCALE
Analyse - Conseil fiscal et financier - Mise en application - Suivi de dossier

Économies d’impôts
Placements "retraite" dans un cadre fiscal privilégié

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  • Quelques brèves de rentrée (28/08/2008 publié dans : Brèves )
    Votre avis d'impôt sur le revenu Les premiers avis d'imposition seront distribués par voie postale à partir de la deuxième semaine d'août. Si vous n'êtes pas mensualisé, vous devrez régler le solde de l'impôt pour le 15 septembre au plus tard. Quel moyen de paiement choisir? Pour vous simplifier la vie, choisissez le prélèvement à l’échéance ou le...
  • Dividendes 2008, rappel des obligations (27/08/2008 publié dans : impôts : économies, législation )
    RCM : MESURES DIVIDENDES 2008 Rappel des obligations de dépôt des déclarations Si vous n’avez que des revenus distribués éligibles à l’abattement de 40 % et/ou des intérêts de comptes courants et comptes bloqués d’associés ainsi que les prélèvements sociaux sur revenus distribués à déclarer, vous ne devez en aucun cas déposer de déclaration 2777 : il convient de déposer un...
  • De la capacité des banques généralistes à conseiller les investisseurs (26/06/2008 publié dans : Le Cabinet conseil )
    Les investisseurs que je rencontre au quotidien en RV, sur mon blog ou dans les forums spécialisés, s'interrogent sur l'intérêt d'avoir affaire à un conseiller indépendant plutôt qu'à leur interlocuteur habituel de la banque.Leur enseigne est rassurante, mais ce n'est plus suffisant. Des distributeurs généralistesAujourd'hui, le rôle du banquier n'a plus la valeur...
  • le rapport Fouquet : rendre l'impôt plus simple (26/06/2008 publié dans : impôts : économies, législation )
    24/06/2008 Un rapport remis à Éric Woerth propose de simplifier le Code des impôts et de limiter l'inflation des niches fiscales. «Améliorer la sécurité juridique des relations entre l'administration fiscale et les contribuables.» Derrière ce titre compliqué, le rapport remis hier par Olivier Fouquet, président de section du Conseil d'État à Éric Woerth, le ministre du...
  • Vos échéances en juillet 2008 (31/05/2008 publié dans : Agenda )
    15 juillet 7ème prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés. Résidents à l'étranger : dépôt de la déclaration des revenus 2007 Pour les personnes domiciliées en Amérique centrale, en Amérique du Sud, en Asie (sauf pays du littoral méditerranéen), en Océanie ou dans les pays qui ne sont pas concernés par la date limite du 30 juin 2008 Impôt de solidarité sur la...
  • Organismes agréés : un bilan très positif (30/05/2008 publié dans : Brèves )
    En 2007, le barème de l'impôt sur le revenu a intégré l'abattement de 20% accordé aux professionnels adhérents à des organismes agréés. A l'occasion de cette réforme, les parlementaires ont interrogé la DGFIP sur la justification de cet avantage au regard du rôle de ces organismes, en particulier sur le civisme fiscal. Un rapport dressant un constat très positif de leur action vient de...
  • Les niches fiscales encore une fois sur la sellette (29/05/2008 publié dans : impôts : économies, législation )
    Alors que la France a reçu hier (le 28mai) une « recommandation » pressante de la Commission européenne pour accélérer la réduction de son déficit, le Premier ministre François Fillon regarde du côté des « niches fiscales » pour récupérer des recettes. Il est vrai que sans ces 50 milliards d'euros de cadeaux fiscaux divers, le budget du pays serait en excédent ! Alors, c'est la valse des...
  • Immeubles détenus en France - Taxe de 3 % : Report de la date limite de dépôt (29/05/2008 publié dans : Brèves )
    La loi de finances rectificative pour 2007 a modifié le régime de la taxe sur la valeur vénale des immeubles possédés en France (taxe de 3%) par des entités juridiques. Le nouveau dispositif en vigueur au 01/01/2008, sera commenté par une instruction publiée prochainement. Dans l'attente, la date limite de dépôt pour 2008 de la déclaration n°2746 est exceptionnellement reportée au 15/09/2008.
  • Vos échéances en juin 2008 (10/05/2008 publié dans : Agenda )
    11 juin Date limite pour déclarer ses revenus par internet si vous habitez la zone B (académies d'Aix-Marseille, Amiens, Besançon, Dijon, Lille, Limoges, Nice, Orléans-Tours, Poitiers, Reims, Rouen et Strasbourg) et la Corse     16 juin 6ème prélèvement mensuel : pour tous les impôts mensualisés.     17...
  • Vos échéances en mai 2008 (17/04/2008 publié dans : Agenda )
    05 mai - Sociétés civiles immobilières : date limite de dépôt des déclarations n°2071 et n°2072   15 mai - 2ème acompte provisionnel d'impôt sur le revenu : date limite de paiement Par internet, les particuliers peuvent payer jusqu'au 20 mai minuit. Ce 2ème acompte est égal au 1/3 du montant de l'impôt sur le revenu dû en 2007. - Date...
  • Déclaration de revenus 2008 : le calendrier (16/04/2008 publié dans : impôts : économies, législation )
    Vous recevrez votre déclaration fin avril ou début mai. Elle devra être déposée au plus tard vendredi 30 mai 2008… sauf si vous choisissez internet : vous disposez alors d'un délai supplémentaire jusqu'au 11, 17 ou 24 juin suivant votre région. Comme les années précédentes, votre déclaration sera préremplie de votre situation de famille et des principaux revenus déclarés par les...
  • Payer avec une créance fiscale, c'est possible ! (15/04/2008 publié dans : Professionnels, entreprises )
    Saviez-vous que vos créances fiscales peuvent vous servir à payer vos impôts ? C'est le cas par exemple lorsque vous disposez d'un crédit de TVA ou d'un excédent d'impôt sur les sociétés : lors de votre demande de remboursement, il vous suffit d'indiquer que vous souhaitez utiliser cette somme pour le paiement d'une prochaine échéance. Qui peut bénéficier de ce service ? Tout...
  • Les exonérations sur les salaires (18/03/2008 publié dans : Brèves )
    L’exonération des heures supplémentaires Les heures supplémentaires effectuées à compter du 1er octobre 2007 sont exonérées d’impôt sur le revenu. Cette exonération concerne tous les salariés, à temps plein ou à temps partiel. Les heures exonérées sont les heures supplémentaires ou les heures choisies pour les salariés à temps complet, ou encore les heures complémentaires pour les...
  • L’extension du bouclier fiscal en 2008 (15/03/2008 publié dans : impôts : économies, législation )
    Le bouclier fiscal permet de plafonner le montant total des impôts directs que vous avez à payer une année donnée en le limitant à une fraction du revenu. A compter de 2008, deux mesures renforcent et étendent le dispositif : - le seuil permettant d’en bénéficier est abaissé : le montant total des impôts directs payés en 2007 ne doit pas être supérieur à 50% de vos revenus perçus en...
  • Epargne-retraite : augmentation du plafond de déduction (13/03/2008 publié dans : Placements financiers )
    Vos cotisations d’épargne-retraite (cotisations versées à un régime obligatoire ou complémentaire, versements effectués sur un Plan d’épargne retraite populaire) sont déductibles de votre revenu global à hauteur d’un plafond annuel déterminé en fonction de vos revenus professionnels. Ce plafond, imprimé sur votre déclaration de revenus, est calculé individuellement. A compter de cette...
  • Produits de placements financiers (11/03/2008 publié dans : Placements financiers )
    Valeurs mobilières (actions, obligations, droits sociaux…) Le montant annuel des cessions de valeurs mobilières, au-delà duquel les plus-values deviennent imposables et doivent être reportées sur la déclaration de revenus, passe à 20.000 euros (contre 15.000 euros précédemment). Prélèvements sociaux à la source sur certains produits de placements A compter de 2007, les prélèvements...
  • Du nouveau dans les investissements locatifs (LMP, LMNP) (09/03/2008 publié dans : impôts : économies, législation )
    Les investissements locatifs dans une résidence classée résidence de tourisme (par la Préfecture) ouvrent droit sous certaines conditions à une réduction d’impôt. Désormais, une réduction d’impôt est également prévue pour les investissements locatifs dans les résidences hôtelières à vocation sociale (résidences également agréées par la Préfecture). Elle s’applique aux logements acquis...
  • Réductions et crédits d’impôt : mars 2008 (08/03/2008 publié dans : Brèves )
    La réduction d’impôt de 20 euros pour les télédéclarants A compter de cette année, cette réduction d’impôt est réservée aux personnes qui déclarent par internet pour la première fois. Vous pourrez donc en bénéficier cette année si vous utilisez internet pour la première fois en 2008 pour souscrire votre déclaration des revenus. Vous devrez aussi payer votre impôt sur le revenu par...
  • Assurance vie : du nouveau sur la clause du bénéficaire acceptant (08/03/2008 publié dans : Placements financiers )
    Assurance vie : la Cour de cassation autorise les rachats même en présence d'un bénéficaire acceptant Nous attendions cela depuis longtemps, c'est maintenant tranché. Le fait que le bénéficiaire d'une assurance vie accepte sa désignation n'empêche plus les rachats et autres opérations sur un compte assurance vie. Dans un arrêt rendu le 22 février, la Cour de cassation...
  • Les dons aux enfants, petits-enfants et arrière-petits-enfants (14/02/2008 publié dans : Questions/Réponses )
    Transmettre, de son vivant, une partie de son patrimoine à ses enfants ou petits-enfants ou arrière-petits-enfants ne signifie pas que des droits devront être payés. Pour favoriser les transmissions entre les générations, plusieurs avantages fiscaux sont prévus. Le don manuel peut consister en une remise d’argent, de chèque, titres ou valeurs. En revanche, un don qui présente un...
  • Vos échéances en mars et avril 2008 (13/02/2008 publié dans : Agenda )
    17 mars        3ème prélèvement mensuel Pour tous les impôts mensualisés.   15 avril        4ème prélèvement mensuel Pour tous les impôts mensualisés. 30 avril Date limite d'adhésion au prélèvement à l'échéance de l'impôt sur le revenu Si vous adhérez auprès de votre Centre Prélèvement Service (CPS) ou de...
  • Cadastre.gouv.fr, le plan cadastral sur internet (13/02/2008 publié dans : Brèves )
    Le 30 janvier 2008 vient d'ouvrir le site www.cadastre.gouv.fr. Les usagers qui souhaitent consulter ou éditer gratuitement un extrait du plan cadastral peuvent désormais le faire en toute simplicité. Internet : une nouvelle relation avec les services du Cadastre Le plan cadastral est un document de référence qui dresse l’état de la propriété du territoire...
  • Votre foyer est hors de France - non résidents (18/01/2008 publié dans : Brèves )
    Vous êtes considéré comme fiscalement domicilié en France. Concernant les agents d’une collectivité locale ou d’un établissement public, à caractère administratif ou non, qui travaillent hors de France : leur situation est réglée par la convention fiscale ou l’accord de coopération liant la France et le pays où ils exercent leurs fonctions. Vous devez donc déclarer...
  • Vos échéances fiscales en janvier et février 2008 (17/01/2008 publié dans : Agenda )
    Janvier 2008 15 janvier         1er prélèvement mensuel Pour tous les impôts mensualisés.     31 janvier   Date limite d'adhésion au prélèvement à l'échéance de l'impôt sur le revenu Si vous adhérez auprès de votre Centre Prélèvement Service (CPS) ou de votre trésorerie, vous avez jusqu'à cette date pour choisir le...
  • Loi TEPA : le nouveau dispositif bouclier fiscal 2008 (10/01/2008 publié dans : Brèves )
    Depuis le 1er janvier 2008, le bouclier fiscal s'applique dans de nouvelles conditions, fixées par la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat : le taux de plafonnement est abaissé à 50% et les prélèvements sociaux sont pris en compte. Pour en bénéficier, il convient de déposer un formulaire 2041 DRID (millésime 2008) à votre service des impôts avant le 31 décembre...
  • Impôts : tranches et taux applicables aux revenus 2007 (IR 2008) (10/01/2008 publié dans : Brèves )
    Tranches de revenus et taux applicables aux revenus 2007 (IR 2008) Jusqu’à 5 687 € 0 De 5 687 € à 11 344 € 5,5 % ...
  • DISPOSITIF "Borloo" en ancien (02/01/2008 publié dans : impôts : économies, législation )
    La loi Borloo dans l'ancien Une déduction spécifique des revenus fonciers issus de certains baux peut être obtenue, quelle que soit la date d'acquisition du bien. Ce régime concerne les logements conventionnés avec l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) et mis en location à compter du 1er octobre 2006. Ce nouveau dispositif, appelé " Borloo dans l'ancien ", se substitue au...
  • DISPOSITIF "Besson" en ancien (02/01/2008 publié dans : impôts : économies, législation )
    La loi Besson dans l'ancien Une déduction spécifique des revenus fonciers issus de certains baux peut être obtenue, quelle que soit la date d'acquisition du bien. Ce régime ne concerne que les baux conclus entre le 1er janvier 1999 et le 31 août 2006. Un nouveau dispositif, appelé " Borloo dans l'ancien " se substitue au dispositif "Besson ancien" pour lequel il ne pourra plus y avoir de...
  • Merci de votre confiance (27/12/2007 publié dans : Le Cabinet conseil )
    Bonjour à tous, fidèles du blog, investisseurs, visiteurs... L'année 2007 a été une année mouvementée, autant au niveau boursier qu'au niveau des lois fiscales.J'ai essayé de vous conseiller au mieux au fil de tous ces changements. Les résultats atteints sont très encourageants.Vous êtes de plus en plus nombreux à me faire confiance et je vous en remercie.Je souhaite que...
  • Livret A: vers la fin du monopole ? (11/12/2007 publié dans : Brèves )
    Nicolas Sarkozy a ouvert la voie, sous "conditions", à un élargissement de la distribution du Livret A, exigé par la Commission européenne, en déclarant qu'il n'y "voyait pas d'inconvénient". "Je ne verrais pas d'inconvénient à ce que la distribution du Livret A soit élargie à d'autres réseaux bancaires", a déclaré le président de la République. Trois...
  • contrat épargne handicap en Assurance vie (08/12/2007 publié dans : Placements financiers )
    Conditions de souscription d'un contrat épargne handicap: Le souscripteur doit, au moment de l’ouverture du contrat, être atteint d’une infirmité l’empêchant d’exercer une activité professionnelle dans des conditions normales de rentabilité. La personne handicapée ne doit pas être à la retraite au moment de la souscription et doit être âgée d'au moins 16 ans. Le contrat «Épargne...
  • fiscalité des revenus fonciers pour les non résidents (08/12/2007 publié dans : Questions/Réponses )
    Question : Les revenus fonciers, retirés de la location d'un immeuble situé en France, perçus par un contribuable ayant transféré son domicile hors de France, sont-ils soumis aux contributions et prélèvements sociaux ? Réponse : Conformément aux articles 1600-0C, 1600-0F bis, 1600-0G et 1600-0H du CGI, sont assujetties aux contributions et prélèvements sociaux sur les revenus du...
  • Vos échéances en décembre 2007 (05/11/2007 publié dans : Agenda )
    17 décembre Prélèvement mensuel Vous continuez d'être prélevé en cas de hausse de votre impôt entre 2006 et 2007 : consultez votre échéancier. Taxe sur les logements vacants : date limite de paiement Vous pouvez payer par TIP, par chèque, par virement ou en espèces. Vous pouvez également payer cet impôt par paiement direct en ligne jusqu'au 22 décembre. Taxe...
  • Fiscalité des Loueurs de Meublés Non Professionnels (31/10/2007 publié dans : Questions/Réponses )
    Quels sont les cas d'exonération ? L'exonération s'applique dans deux cas :     * lorsque vous louez une chambre d'hôte de manière habituelle pour une durée d'une journée, d'une semaine ou d'un mois (à des personnes qui n'y élisent pas domicile) et si les recettes brutes annuelles (loyers et éventuellement prestations annexes : petit déjeuner, téléphone, etc.) ne...
  • Les régimes d'imposition des Locations Meublées Non Professionnelles (31/10/2007 publié dans : Questions/Réponses )
    Il existe trois régimes obéissant à des règles différentes de détermination du bénéfice imposable en ce qui concerne les locations en meublé saisonnières : microentreprises, réel simplifié ou réel normal. Il est possible d'opter, avant le 1er février de l'année d'imposition pour un régime différent de celui dont le loueur relève normalement (exemple : si vous relevez de plein droit du...
  • Revenus exceptionnels ou différés, régime et fiscalité (31/10/2007 publié dans : Questions/Réponses )
    Comment bénéficier des régimes des revenus exceptionnels ou différés? En toutes circonstances, vous devez en faire la demande expresse. Lors de la déclaration des revenus : si vous souhaitez que ces revenus soient imposés selon le système du quotient, vous devez inscrire le total de ces revenus dans le cadre prévu à cet effet page 3 de la...
  • Quelques réponses sur l'ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) (31/10/2007 publié dans : Questions/Réponses )
    Mon enfant mineur a perçu des sommes en tant que bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie d'un tiers. les sommes qui lui ont été attribuées au dénouement du contrat sont bloquées sur un compte jusqu'à sa majorité. sont-elles imposables à l'isf ? L'assiette de l'ISF est constituée par la valeur nette de l'ensemble des biens, droits et valeurs appartenant, au 1er janvier, aux personnes...
  • Epargne salariale : bilan 2005 (29/10/2007 publié dans : Brèves )
    Fin 2005, 8,4 millions de salariés du secteur privé avaient accès à un dispositif d'épargne salariale (participation, intéressement, plan d'épargne entreprise ou plan d'épargne retraite collectif), selon l'étude annuelle du ministère du Travail. 78,7 % d'entre eux ont perçu une prime en 2005, contre 76,5 % en 2004. 14,5 milliards d'euros ont été ainsi distribués en 2005, la prime moyenne...
  • Les cotisations d'assurance vie ont baissé de 2% en septembre (29/10/2007 publié dans : Brèves )
    Selon la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA), les cotisations d'assurance vie et de capitalisation ont baissé de 2 % depuis le début de l'année 2007. A fin septembre, elles s'élevaient à 104,3 milliards d'euros et la collecte nette (cotisations moins prestations) à 45,7 milliards d'euros (-16 % sur un an). Les versements sur les supports en unités de compte ont augmenté de...
  • La profession de conseil en gestion de patrimoine (15/10/2007 publié dans : Le Cabinet conseil )
    La profession de conseil en gestion de patrimoine se porte bien 2007 s'annonce comme une bonne année pour les conseillers en gestion de patrimoine, selon la 1ère vague du baromètre du marché des CGPI (conseillers en gestion patrimoniale) réalisé par TNS-Sofres pour Cardif. Au 1er semestre 2007, la situation financière était au moins aussi bonne qu'en 2006 pour 9 conseillers sur 10, et...

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