le rapport Fouquet : rendre l'impôt plus simple

24/06/2008

Un rapport remis à Éric Woerth propose de simplifier le Code des impôts et de limiter l'inflation des niches fiscales.

«Améliorer la sécurité juridique des relations entre l'administration fiscale et les contribuables.» Derrière ce titre compliqué, le rapport remis hier par Olivier Fouquet, président de section du Conseil d'État à Éric Woerth, le ministre du Budget propose de simplifier les échanges des contribuables avec le fisc. Il s'inscrit dans la droite ligne du rapport commandé en 2004 à Bruno Gibert par Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Économie.

Le rapport Gibert faisait une dizaine de propositions visant à rendre plus claire et prévisible la législation fiscale française. La commission Fouquet poursuit ce chemin et l'amplifie, en formulant 54 propositions aussi bien politiques que techniques. Côté technique, elle recommande de renforcer et d'étendre la pratique du rescrit fiscal, d'instaurer un label de confiance entre les entreprises et le fisc, ou encore de lancer un plan d'apurement des contentieux fiscaux qui engorgent les tribunaux pour réduire sensiblement les délais de traitement des prochaines affaires.

Insécurité juridique

Côté politique, il rebondit sur la dernière polémique qui agite la majorité autour des niches fiscales et recommande de «simplifier et stabiliser la norme fiscale». Regrettant la multiplication des niches créées ces dernières années (88 dans la loi de finances 2007 et 53 pour celle de 2008, contre seulement 24 et 28 retirées ces années-là), la commission fustige l'ampleur de l'insécurité juridique entourant la fiscalité : «environ 20 % des articles du Code général des impôts sont modifiés chaque année», constate-t-il. Sa première recommandation est donc de lancer une refonte totale du Code des impôts à horizon trois ans, en vue de le simplifier et de le clarifier une fois pour toutes.

Au sujet des niches, le rapport Fouquet reprend une partie de propositions de Bruno Gibert jamais appliquées en recommandant que les lois de finances «précisent pour chaque nouvelle dépense fiscale la durée de validité du dispositif». Pas question, pendant cette période de toucher au dispositif, sauf «écart significatif par rapport aux évaluations de coûts initiales». La commission cite l'exemple du crédit impôt recherche, une niche cinq fois modifiée au cours des cinq dernières années. Pour éviter l'inflation des dépenses fiscales, la commission recommande de faire valider ces dernières par les lois de finances suivant leur apparition faute de quoi elles cesseraient de s'appliquer au 1er janvier. Des propositions qui vont dans le sens des velléités exprimées par le gouvernement ces dernières semaines.

» DOCUMENT - L'intégralité du rapport.

Article paru dans Le Figaro.fr