Les niches fiscales encore une fois sur la sellette

Alors que la France a reçu hier (le 28mai) une « recommandation » pressante de la Commission européenne pour accélérer la réduction de son déficit, le Premier ministre François Fillon regarde du côté des « niches fiscales » pour récupérer des recettes. Il est vrai que sans ces 50 milliards d'euros de cadeaux fiscaux divers, le budget du pays serait en excédent !

Alors, c'est la valse des chiffres. 300, 400, jusqu'à 500 niches fiscales selon les sources et ce que chacun met sous cette appellation semble, à lire les nombreux articles, très peu contrôlée.
Il y a les avantages liés à des professions, ceux de l'emploi aidé, les aides aux investissements, les placements financiers ciblés, …
On cite des revenus allant de 35 à 50 milliards d'€, qui pourraient rééquilibrer le budget de l'état (à condition de toutes les supprimer).
Certains sont très connus, comme la prime pour l'emploi (4,2 milliards d'euros prévus en 2008), la défiscalisation des intérêts du livret A, la demi-part supplémentaire pour les personnes élevant seules un enfant (1,6 milliard), les taux réduits de TVA pour certains secteurs ou les déductions pour les investissements dans l'immobilier locatif (lois Robien et Besson).
De nombreuses "niches" sont beaucoup plus confidentielles et concernent parfois un nombre restreint de contribuables, comme les investissements productifs dans les DOM TOM (550 millions d'euros par an pour 9.870 contribuables) ou les abattements consentis à certaines professions (scaphandriers du Var, journalistes, fabricants de pipes, etc...).
Déductions, exonérations, crédits d'impôt... ces centaines de dispositifs dérogatoires, aussi appelés "dépenses fiscales" en raison du manque à gagner qu'ils impliquent pour les finances publiques, représentent au total quelque 50 milliards d'euros chaque année, soit 3% du produit intérieur brut (PIB) ou encore 20% des recettes fiscales nettes de l'Etat.

Les tentatives du gouvernement ou du Parlement pour supprimer ou limiter ces avantages ont jusqu'à présent toutes échoué en raison du caractère extrêmement sensible d'un dossier touchant à une multitude d'intérêts particuliers.
Christine Lagarde avait récemment fait allusion aux lois immobilières telles que la Malraux, Dom-Tom et LMP (loueurs de meublés professionnels), mais celles-ci ne représentent que très peu en volume sur les 50 milliards annoncés.

Selon des documents distribués à la conférence de presse, le rythme de progression des dépenses publiques sera divisé par deux d'ici à 2012, ce qui devrait permettre de résorber de 40 milliards d'euros le déficit public de la France, actuellement équivalent à 50 milliards d'euros. Ce que M. Fillon oublie de dire, c'est qu'en arrivant aux affaires, c'est son gouvernement qui a doublé le personnel de l'Elysée et augmenté le nombre de ministres...
Certains foyers ne vivent que grâce aux aides de l'état sous forme d'indemnités, allocations et aides en tout genre qui impliquent une exonération totale, alors que certains salariés vivant avec la même somme sont fiscalisés, avec les chrages de déplacements, garderies, ... en plus. Si l'état veut faire la chasse aux niches, c'est à dire revenir à une rémunération du travail et non de l'argent, il y a là une inégalité frappante autant vers le haut que vers le bas. Je ne remets pas en cause les aides sociales, mais il y a des tranches de population qui, à quelques euros près, se retrouvent dans une difficulté financière liée aux prélèvements fiscaux.

Quoi qu'il en soit, il va être de plus en plus difficile pour les investisseurs de s'y retrouver seuls et ceux qui d'aventure voudraient s'y frotter sans l'aide d'un conseiller risquent de s'y perdre.
Bien entendu, il y a des effets d'annonce, pour rassurer Bruxelles, faire taire la gauche. Il n'en reste pas moins que, dans ce labyrinthe des lois fiscales successives de plus en plus compliquées, investir finement, efficacement reste l'affaire d'un professionnel.