Organismes agréés : un bilan très positif

En 2007, le barème de l'impôt sur le revenu a intégré l'abattement de 20% accordé aux professionnels adhérents à des organismes agréés.
A l'occasion de cette réforme, les parlementaires ont interrogé la DGFIP sur la justification de cet avantage au regard du rôle de ces organismes, en particulier sur le civisme fiscal.
Un rapport dressant un constat très positif de leur action vient de paraître.

Lire le rapport "Les organismes agrées : présentation et bilan"

SOMMAIRE
1ERE PARTIE : PRESENTATION DES ORGANISMES AGREES
A- Le rôle actuel des organismes agréés
1- Les origines et le statut juridique des organismes agréés
2- Les caractéristiques des entreprises adhérentes
a- Le taux d’adhésion des entreprises soumises à un régime réel d’imposition
b- Les secteurs d’activité des adhérents
c- Le niveau de chiffre d’affaires des adhérents
d- Le niveau de résultat fiscal des adhérents
e- Le régime d’imposition des adhérents
f- L’impact de l’avantage fiscal des adhérents
3- Les missions
a- La mission centrale : la prévention fiscale
b- La mission indissociable : l’aide à la gestion et le soutien des entrepreneurs
c- La nouvelle mission : la prévention des difficultés des entreprises
d- La mission complémentaire : la tenue de la comptabilité
B- Le fonctionnement encadré des organismes agréés
1- La création des organismes agréés
a- Les conditions de constitution
b- La procédure d’agrément
2- Les droits et les obligations des adhérents
a- La définition du périmètre de compétence des organismes agréés en fonction de l’activité des adhérents
b- Les obligations des adhérents
c- Les avantages fiscaux des adhérents
3- La surveillance et le contrôle de l’administration

2EME PARTIE : BILAN DE L’ACTION DES ORGANISMES AGREES
A- Au regard du civisme et de la prévention fiscale
1- Les travaux réalisés par les organismes agréés
a- Le respect des dates de dépôt des déclarations
b- Les contrôles sur les déclarations
c- La surveillance des adhérents
d- L’allégement de la gestion pour l’administration fiscale
2- Les résultats du contrôle fiscal externe des adhérents
a- La programmation des contrôles
b- Les résultats des contrôles
B- Au regard des autres rôles reconnus aux organismes agréés

ANNEXES
1- Liste des participants au groupe de travail
2- Textes applicables aux organismes agréés
3- Aide à la gestion et prévention des difficultés : ratios et éléments financiers
4- Mission d’information et de formation : exemples de supports et de thèmes
5- Tenue de comptabilité
6- Origine des membres d’organismes agréés