Les exonérations sur les salaires

L’exonération des heures supplémentaires
Les heures supplémentaires effectuées à compter du 1er octobre 2007 sont exonérées d’impôt sur le revenu. Cette exonération concerne tous les salariés, à temps plein ou à temps partiel.

Les heures exonérées sont les heures supplémentaires ou les heures choisies pour les salariés à temps complet, ou encore les heures complémentaires pour les salariés à temps partiel.

Sur votre feuille de paie, le montant net imposable tient compte de l’exonération.

Votre déclaration de revenus 2008 sera préremplie à partir des informations transmises à l’administration fiscale par votre employeur. Elle comportera le montant du salaire imposable et, dans une case nouvelle, le montant du salaire exonéré au titre des heures supplémentaires.

Si le montant de votre salaire, imposable et exonéré, est différent de celui imprimé sur votre déclaration, corrigez-le en portant le bon chiffre dans la case blanche prévue à cet effet.

A noter : Bien qu’exonérés d’impôt sur le revenu, les salaires versés au titre des heures supplémentaires entrent dans le calcul du revenu fiscal de référence ainsi que dans le revenu d’activité pris en compte pour la détermination du montant de la prime pour l’emploi.


L’exonération des salaires des étudiants
Ce dispositif en faveur des jeunes a été étendu.

Il concerne désormais les élèves et les étudiants âgés de 25 ans au plus au 1er janvier de l’année d’imposition (c’est à dire au 1er janvier 2007 pour la déclaration à déposer en 2008). Auparavant la limite d’âge était de 21 ans.

Sont exonérés les salaires perçus en rémunération d’activités exercées parallèlement aux études, pendant l’année scolaire ou les périodes de congés scolaires.

Ces salaires sont exonérés d’impôt sur le revenu dans la limite de trois fois le montant du SMIC mensuel (soit un montant total de 3840 euros).

L’exonération s’applique même si l’étudiant est rattaché au foyer fiscal de ses parents.

A noter : L’exonération s’applique sur option. La déclaration préremplie du montant du salaire de l’étudiant doit être corrigée au besoin.

En fonction de votre situation, vous pouvez choisir de ne pas exercer cette option, notamment pour bénéficier de la prime pour l’emploi.