Le paquet fiscal

Voici les liens vers les différentes fiches explicatives du "paquet fiscal"

• Communication en conseil des ministres

• Fiche n° 1 - Mise en place d’un régime d’exonération d’impôt sur le revenu des heures supplémentaires ou complémentaires de travail
• Fiche n° 2 - Exonération des rémunérations versées aux jeunes au titre d’activités exercées pendant leurs années d’études
• Fiche n° 3 - Instauration d’un crédit d’impôt sur le revenu au titre des intérêts d’emprunts supportés pour l’acquisition ou la construction de l’habitation principale
• Fiche n° 4 - Allègement des droits de succession et de donation
• Fiche n° 5 - Aménagement mécanisme de plafonnement des impositions en fonction du revenu
• Fiche n° 6 - Réduction d’ISF en faveur des investissements dans le capital des PME et des dons effectués au profit d’organismes d’intérêt général
• Fiche n° 7 - Aménagement des « parachutes dorés »
• Fiche n° 8 - Les dispositions relatives au revenu de solidarité active

ou le lien direct vers la page du site du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi