"De Robien" et "Borloo"

De robien, De Robien recentré et Borloo neuf ou "populaire"

Le décret du 10 août 2006 pris en application de la loi portant "Engagement national pour le logement" (publié au Journal Officiel le 16 août 2006) et l'arrêté du même jour procèdent à la réforme du dispositif Robien (désormais dénommé "Robien classique") créé en 2003.

A compter du 1er septembre 2006, le dispositif Robien est recentré, pour encourager la production de logements locatifs libres dans les zones au marché immobilier le plus tendu. Un nouveau dispositif (le "Borloo neuf" ou "Borloo populaire") en faveur de l'investissement locatif intermédiaire dans le neuf ou ancien à réhabiliter est créé.

Les objectifs...
L'objectif est de réorienter l'investissement locatif dans le logement neuf en suivant deux priorités :
-  recentrer la production de logements "Robien" sur les agglomérations les plus tendues,
-  répondre aux besoins des ménages aux revenus modestes et moyens grâce au "Borloo neuf".
-  créer de l'emploi dans le bâtiment (1 appartement =1 emploi pendant 18 mois)
-  générer de la TVA
-  produire un parc immobilier que l'état est incapable d'assumer

Les principales conditions...
Le logement doit être loué nu pendant 9 ans minimum à titre de résidence principale.
Le loyer au m² est plafonné.

Les modifications...
Les modalités de l'amortissement sont modifiées ("De Robien" descend à 9 années)
Le zonage est plus précis, avec la division de la zone B en deux zones B1 et B2
Les plafonds des loyers sont abaissés dans les zones les moins tendues

Les différences essentielles entre le Borloo neuf ("populaire ") et le Robien recentré...
 le "Robien recentré" est fiscalement moins avantageux : l'amortissement est limité à 50% du montant de l'investissement, sur 9 ans. Le propriétaire peut louer sans limite de revenus du locataire.

le "Borloo neuf" est fiscalement plus attractif : la déduction au titre de l'amortissement peut atteindre 65% sur 15 ans du prix d'acquisition ou de revient global du logement. Une déduction fiscale de 30% sur les revenus bruts est applicable. En contrepartie, les loyers sont plafonnés à 20% en-dessous de ceux du "Robien recentré" et le locataire doit respecter des plafonds de ressources.

Les points communs...
Juridiquement, le "Borloo neuf" est une option au dispositif "Robien recentré" : les contraintes et les avantages applicables au dispositif "Robien recentré" (nature des opérations éligibles, affectation à la location, amortissement pendant la première année...) le sont également au dispositif "Borloo neuf", mais certaines contraintes et certains avantages sont accentués.

Le "Borloo neuf" et le "Robien recentré" reposent sur le même zonage géographique (arrêté du 10 août 2006).
Nb : la zone B est désormais partagée en deux zones B1 et B2.

Note :
Attention, tout le monde ne correspond pas à ce genre d'opération de défiscalisation. Des sociétés de promotion immobilière essaient de convaincre leurs propspects qu'ils doivent investir dans l'immobilier pour économiser de l'impôt. Une étude complète de la situation du foyer est indispensable avant de la conseiller.
En outre, l'investisseur doit exiger une projection financière, fiscale et patrimoniale écrite avant de signer quoi que ce soit.  D'autres solutions existent.