Le Figaro - Publié le 29 août 2007 Objectif : faire qu'aucun contribuable ne puisse se soustraire à l'impôt grâce aux avantages fiscaux.   Mi-Août lors de la discussion du projet de loi travail, emploi et pouvoir d'achat, Christine Lagarde, le ministre de l'Économie, avait promis aux députés qu'elle leur remettrait un rapport sur l'imposition minimum avant le 15 octobre.   L'idée revient à la faveur d'un article du Canard enchaîné d'aujourd'hui. Le journal rapporte les propos du député Charles de Courson (Nouveau Centre) selon lesquels « le [...]

Le Figaro confirme  la collecte record de l'impôt de solidarité sur la fortune cette année. Sur la base d'un document de la Direction de la comptabilité publique, le quotidien indique que "le rendement de cet impôt représentait très exactement 4,108 milliards à la fin juin". Mi-juillet, Le ministère du Budget annonçait déjà dans un communiqué une collecte de 3 960 millions d'euros (+22 % par rapport à 2006). Le nombre de déclarations imposables à l'impôt de solidarité sur la fortune s'établit à plus de 518 000, contre près de 445 000 l'an dernier à la même date, soit une [...]

Présentation du nouvel avantage fiscal tel qu'il résulte de la loi du 21 août 2007 Le crédit d’impôt sur le revenu créé est égal à 20 % du montant des intérêts payés au titre des 5 premières annuités de remboursement des prêts souscrits pour l'acquisition ou la construction de la résidence principale. Le montant des intérêts pris en compte ne peut excéder la limite annuelle de 3 750 € pour une personne seule (célibataire, veuve ou divorcée) et de 7 500 € pour un couple soumis à imposition commune. Cette limite est doublée afin de tenir compte du handicap qui toucherait [...]

Voici les liens vers les différentes fiches explicatives du "paquet fiscal" Communication en conseil des ministres Fiche n° 1 - Mise en place d’un régime d’exonération d’impôt sur le revenu des heures supplémentaires ou complémentaires de travail Fiche n° 2 - Exonération des rémunérations versées aux jeunes au titre d’activités exercées pendant leurs années d’études Fiche n° 3 - Instauration d’un crédit d’impôt sur le revenu au titre des intérêts d’emprunts supportés pour l’acquisition ou la construction [...]

Le mariage ne permet pas systématiquement de réaliser un gain fiscal pour les couples, selon une récente étude de l'Insee. Ainsi, pour près d'un tiers des couples vivant en concubinage, l'imposition séparée reste avantageuse. Parmi ces "avantages", l'Insee indique par exemple que les concubins peuvent ainsi bénéficier de deux décotes et que l'arrivée d'enfant(s) peut permettre d'optimiser l'impôt en répartissant leur charge sur chacune des déclarations des deux parents. En outre, le droit individuel à la prime pour l'emploi peut être perdu lorsqu'un des époux perçoit des [...]

De robien, De Robien recentré et Borloo neuf ou "populaire" Le décret du 10 août 2006 pris en application de la loi portant "Engagement national pour le logement" (publié au Journal Officiel le 16 août 2006) et l'arrêté du même jour procèdent à la réforme du dispositif Robien (désormais dénommé "Robien classique") créé en 2003. A compter du 1er septembre 2006, le dispositif Robien est recentré, pour encourager la production de logements locatifs libres dans les zones au marché immobilier le plus tendu. Un nouveau dispositif (le "Borloo neuf" ou "Borloo populaire") en [...]

Déduisez directement sur l'impôt final !   Le FCPI : Fond commun de Placement Innovation - permet de réduire ses impôts et de diversifier ses placements. - bénéficie d'un avantage fiscal immédiat (sur l'année en cours !) - s'applique directement sur le montant de l'impôt à payer . La souscription d'un FCPI permet une réduction d'impôt de 25 % de l'investissement . Plafond de l'investissement annuel donnant droit à la réduction d'impôt Célibataire, veuf, divorcé : 12 000 Euros = Réduction d'impôt correspondante : 3 000 € Couple marié : 24 000 Euros = [...]