15 novembre: Prélèvement mensuel Vous continuez d'être prélevé en cas de hausse de votre impôt entre 2006 et 2007 : consultez votre échéancier. 15 novembre : Contributions sociales Date limite de paiement de la CSG, de la CRDS et du prélèvement social de 2% et de la contribution additionnelle au prélèvement social de 0,3% dont les montants figurent sur les avis d'imposition ayant comme date de mise en recouvrement le 14/10/2007. 15 novembre : Taxe d'habitation/Redevance audiovisuelle : date limite de paiement Sur internet, les particuliers [...]

Les contribuables auront bientôt un guichet unique pour le calcul et le paiement de leurs impôts, après la fusion annoncée jeudi des centres des impôts et des trésoreries. Jusqu'à présent, ils avaient deux interlocuteurs différents pour leurs démarches fiscales : les centres des impôts, chargés de calculer l'impôt, et les trésoreries, chargées de leur recouvrement. La mise en place de ce service unifié concernera 35 millions de contribuables soumis à l'impôt sur le revenu et 3,8 millions d'entreprises assujetties à la TVA. Cette nouvelle structure regroupera 130 000 agents. Le [...]

Sur les huit premiers mois de l'année, selon les chiffres du quotidien "Libération", 2 400 contribuables se sont vus restituer 121 millions d'euros dans le cadre de la mesure dite du "bouclier fiscal" adoptée en 2007 et qui consiste en un plafonnement des impôts directs à 60 % des revenus. La restitution moyenne par contribuable atteint 50 000 euros sur l'ensemble du territoire (91 600 euros à Paris).

Présentation du Projet de loi de finances pour 2008  Le 27 septembre 2007, Christine Lagarde, ministre de l'Economie, et Eric Woerth, ministre du Budget, ont présenté le projet de loi de finances pour 2008. Celui-ci repose sur une hypothèse de croissance de 2 à 2,5 % en 2008. Plusieurs mesures concernent bien évidemment la fiscalité des particuliers. Compte tenu de l'inflation attendue pour 2007, le barème de l'impôt sur le revenu serait relevé de 1,3 %. Les seuils et limites de la prime pour l'emploi seraient également révisés de 1,3 %. Le gouvernement confirme son [...]

Droit à l’information individuelle sur la retraite : première campagne 2007 Près de 1,4 million d'assurés vont recevoir cette année leurs premiers documents personnalisés issus du droit à l'information individuelle sur la retraite prévu par la réforme des retraite en 2003. C'est à leur domicile que 2 générations d'assurés recevront, au cours du quatrième trimestre 2007, un courrier commun de leurs organismes de retraite. Les assurés nés en 1957 recevront un relevé de situation individuelle, document récapitulant les droits obtenus dans les différents régimes de retraite [...]

Tout ce que vous devez savoir sur les impôts et taxes en France - L'IS : Impôts sur les Sociétés - L'IR : Impôts sur le Revenu - Impôts à finalité sociale - Les taxes - Les taxes et participations dues par les employeurs sur le montant global des salaires - La  TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) - Contributions indirectes et réglementaires - Les droits d'enregistrement - Les droits de timbres et assimilés - L'ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) - La taxe patrimoniale due par les sociétés - La taxe foncière sur les propriétés bâties - La [...]

   Mécanismes de la Loi Girardin Habitation Cette loi est mise en place pour soutenir l'économie locale des TOM et des DOM par le biais de l'investissement privé. C'est une loi programme qui s'inscrit sur le long terme; ses dispositifs seront donc applicables jusqu'au 31 décembre 2017. Principes fondamentaux : Depuis le 22 juillet 2003, tout particulier réalisant un investissement locatif dans un logement neuf situé dans les DOM-TOM peut bénéficier d’une réduction d’impôts, laquelle variera selon que la location sera consentie en secteur libre ou [...]